La charte des producteurs et artisans

Cette charte de confiance régie les règles contractuelles entre Local-Responsable et le producteur / artisan.

Le producteur/artisan doit résider en Alsace et disposer d'un numéro d'exploitation (ou SIRET) valide.

Le producteur/artisan s'engage à vendre uniquement des produits de sa production local.

Le producteur/artisan s'engage à respecter les commandes des consommateurs avec le prix, la promesse de vente, les horaires et le lieu de réservation.

Le producteur/artisan s'engage à être disponible auprès des consommateurs en cas de questionnement.

Le producteur/artisan s'engage à recevoir les consommateurs sur un lieu d'activité respectant les règles d'hygiène et de sécurité. (marchés, point de vente habituel ou lieux spécifiques)

Le producteur/artisan s'engage à mettre à jour le plus régulièrement possible ses stocks, ses produits, ses prix et son calendrier.

Le producteur/artisan s'engage à respecter les lois et obligations professionnelles en vigueur : santé, hygiène, droit du travail, droit fiscal, droit commercial.

En cas de manquement à une ou plusieurs des conditions de la charte de confiance du site “Local-Responsable”. La plateforme “Local-Responsable” se réserve le droit de bannir le titulaire du compte responsable.

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